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Anmeldungsdatum: 09.02.2004 Beiträge: 2203 Wohnort: Luxemburg
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Verfasst am: Titel: Next-up News Nr 1354 EHS Zone Refuge : "Mode emploi&qu |
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Next-up News Nr 1354 EHS Zone Refuge : "Mode emploi"
- EHS Zone Refuge : "Mode d'emploi" _________________ Infozentrale der EuroTa |
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Anmeldungsdatum: 04.02.2004 Beiträge: 479
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Verfasst am: Titel: Next-up News Nr 1355 -Antennes relais "les 4 vérités de |
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Next-up News Nr 1355 -Antennes relais "les 4 vérités de H & D" (témoignage)
- Antennes relais "les 4 vérités de H & D" (témoignage) |
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Verfasst am: Titel: Next-up news Nr 1362 Das Foto der Schande: Der Leidensweg de |
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Next-up news Nr 1362 Das Foto der Schande: Der Leidensweg der EHS
- Das Foto der Schande: Der Leidensweg der EHS _________________ Infozentrale der EuroTa |
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Verfasst am: Titel: Next-up News Nr 1370 Référé contre les EHS : les premiers m |
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Next-up News Nr 1370 Référé contre les EHS : les premiers messages, la première pièce du dossier en réponse.
- Référé du 21 juillet 2010 TGI de Valence à la requête du Conseil Général de la Drôme, poursuites et diligences de
son résident, M. Didier Guillaume contre les Membres du Collectif "Une terre pour les EHS" et l'Association Robin des toits.
Prochaine News : EHS, la preuve scientifique de l'action de salubrité publique et de survie en cours à la forêt de Saoû :
Les encéphaloscans comparatifs (Première mondiale).
Prochaine News : Ce qu'a dit (les engagements) de Patrick Royannez (vice-président du Conseil Général de la Drôme
chargé de l'environnement) face aux médias lors de la conférence de presse du 25 juin 2010 à la forêt de Saoû (vidéo HD).
- Les premiers messages de soutien aux EHS en forêt de Saoû.
- Les messages à Didier Guillaume sénateur et président du CG de la Drôme.
- La première pièce du dossier en réponse : l'article 223-6 du Code Pénal. _________________ Infozentrale der EuroTa |
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Anmeldungsdatum: 09.02.2004 Beiträge: 2203 Wohnort: Luxemburg
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Anmeldungsdatum: 04.02.2004 Beiträge: 479
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Anmeldungsdatum: 09.02.2004 Beiträge: 2203 Wohnort: Luxemburg
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Référé contre les EHS : Le combat pour la survie et la reconnaissance est engagé
L’Avocat de Didier Guillaume "Je tire un grand coup de chapeau pour cette lutte que je découvre".
Beaucoup de monde était présent ainsi que des dizaines d’avocats dans l’enceinte du Palais de Justice de Valence ce mercredi 21 juillet 2007, pour les audiences en procédures de Référés. Le Président du Tribunal (le Juge des Référés) avait décidé de traiter de façon sereine et solennelle l’affaire n°37, celle opposant les EHS à Didier Guillaume du Conseil Général. A cette fin, dès 9h après la procédure d’introduction des renvois et les délibérés des procédures des Référés en cours, celle des EHS a été placée en dernière position afin de pouvoir disposer de tout le temps nécessaire aux débats, ceci a permis aux nombreux EHS présents dans la salle d’audience d’aller se "reposer" dans les jardins du Palais de Justice avec les journalistes.
L’Avocat (au demeurant très sympathique) de Didier Guillaume Président du Conseil Général, partie demanderesse, fît part aux EHS de l’évolution de l’Assignation en Référé, en effet celle-ci ne concernant maintenant que les Membres du Collectif "Une terre pour les EHS", inscrits nominativement dans le Mémoire en Réplique de l’Assignation en Référé. L’association Robin des Toits et un de ses membres Assignés en Référé qui avaient participé à l’action en cours de la forêt de Saoû ont donc été retirés de la liste des assignés en référé, cette information de toute dernière minute ne sera pas commentée. A 10h l’audience était ouverte dans une salle pleine en présence des journalistes et médias. Interview de Philippe dans les jardins du Palais de Justice
"Le public est invité dans la forêt de Saoû, on ne s’invite pas dans la forêt de Saoû et on n’impose pas sa loi, ceci n’est pas admissible" telles furent les premiers mots de la plaidoirie de l’Avocat de Didier Guillaume Président du Conseil Général. D’ailleurs avec les EHS c’est bien Didier Guillaume, son rôle en tant qu’initiateur de cette procédure et ses attributions de compétences qui furent paradoxalement au centre de plus d’une heure de débats. La première partie de la plaidoirie de l’Avocat a été essentiellement axée sur le droit : "…le camping est interdit, ainsi qu’organiser des manifestations collectives, etc …" sont contraire au règlement, "les EHS sont en contradiction avec ses dispositions, la forêt de Saoû est effectivement un endroit neutre et doit le rester". Néanmoins dans un deuxième temps, de façon inattendue, il se libéra et s’aventura dans un tout autre style, "à la légère", voire en dérision sur une approche de l’action objet du Référé en des termes qui en disent long, voire déplacés, tels que : "On a connu ça dans la passé, ce n’est pas nouveau, certains ont revendiqué la terre promise" ou encore aller dans "… le jardin de madame Rivasi", voire pour donner satisfaction aux EHS, pas de problème "… si un jour Didier Guillaume sera président". Bref, "… si ces personnes qui se disent EHS cherchent une terre d’accueil, c’est un tout autre débat". De plus "… ils cherchent une tribune, je constate (en se tournant vers les personnes se trouvant dans la salle d’audience) que la démonstration en est faîte".
Quant à la concertation avec les Représentants du Conseil Général dont Patrick Royannez vice-président en charge de l’environnement, cela fut vite évacué en ces termes : "les négociations avec le Conseil Général ont échouées, nous sommes dans une situation de blocage", ceci est un peut fort du marc de café, puisque en réalité malgré les engagements de concertations pris lors de la conférence de presse du 25 juin 2010, il n’y a jamais eu de réunion de concertation !. Au final il rappela les exigences du Président du Conseil Général sur cette occupation illicite, mais le plus révélateur fut sa toute dernière phrase qui a elle seule résume la problématique émergeante, la nécessité salvatrice du combat engagé et surtout le chemin qu’il reste à parcourir pour la prise de conscience des politiques : "Je tire un grand coup de chapeau pour cette lutte que je découvre".
Le Président du Tribunal donna ensuite la parole à Philippe EHS, membre du Collectif "Une terre pour les EHS" représentant les autres EHS assignés en lui demandant si possible de centrer au mieux les débats sur la forme. Le Président du Tribunal ayant rajouté : "J’ai lu avec attention le Mémoire en Réplique qui est très bien développé, documenté et parfait". Pendant plus d’une demi-heure Philippe s’est admirablement bien exprimé pour défendre la cause de tous les EHS, ceci de façon solennelle et avec beaucoup d’émotion, dans un silence absolu il a passionné l’auditoire en reprenant la trame du Mémoire en Réplique et en recevant souvent l’assistance des conseils de Serge Sargentini. Il n’y a pas eu d’échange contradictoire après l’audition de Philippe. Le jugement sera rendu le 30 Juillet 2010 à 14h au Palais de Justice de Valence. ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ MÉMOIRE EN RÉPLIQUE
Procédure de Référé, explications : Le Juge des Référés est le Juge de l'évident et de l'incontestable, il permet d'obtenir rapidement une décision qui n'a toutefois pas la valeur d'une décision au fond : ce qui veut dire qu'une Ordonnance de Référé est susceptible d'être remise en cause à l'issue d'une procédure au fond, procédure plus longue au cours de laquelle les pièces et arguments seront étudiés de façon plus approfondis et où pourront être débattues des questions de droit plus pointues. L'appel des ordonnances rendues par le Juge des Référés est de la compétence de la Cour d’Appel, sauf exceptions, susceptibles d'appel dans la quinzaine de leurs notifications.
Source: http://www.next-up.org/pdf/Refere_contre_les_EHS_Le_combat_pour_la_survie_et_la_reconnaissance_est_engage_21_07_2010.pdf _________________ Infozentrale der EuroTa |
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Anmeldungsdatum: 09.02.2004 Beiträge: 2203 Wohnort: Luxemburg
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